Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO AGRICULTURE BIOLOGIQUE
LUSTREL LABORATOIRES SA

Numéro de dépôt :
3476616
Date de dépôt :
22/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BIO AGRICULTURE BIOLOGIQUE de LUSTREL LABORATOIRES

Présentation de la marque BIO AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Déposée le 22 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) LUSTREL LABORATOIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO AGRICULTURE BIOLOGIQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LUSTREL LABORATOIRES domicilié(e) PARC MARCEL DASSAULT, 273 RUE A. SANTOS DUMONT,34435 SAINT JEAN DE VEDAS - 34435 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARBOUSSE BASTIDE domicilié(e) 6 RUE DE RUNGIS,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LUSTREL LABORATOIRES a également déposé les autres marques suivantes : TURBO , KIO , LUSTREL


LUSTREL LABORATOIRES SA - PARC MARCEL DASSAULT, 273 RUE A. SANTOS DUMONT,34435 SAINT JEAN DE VEDAS - 34435 - France


CABINET ARBOUSSE BASTIDE - 6 RUE DE RUNGIS,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592078 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produit biologique ; produit relevant de l'agriculture biologique et conforme au règlement CE/2091-92.